news

Politique de confidentialité

Information aux termes de l'art. 13 du D.Lég. 196/2003
« Code concernant la protection des données personnelles »

Nous vous fournissons les informations suivantes, aux termes de l'art. 13 D.Lég. 196/2003 :

1. Les données personnelles que vous fournissez ou que nous acquérons au cours de notre activité seront traitées en suivant les principes de l'équité, légalité, transparence et la protection de votre vie privée et de vos droits.

2. Le traitement de ces données personnelles visera à se conformer aux obligations légales, contractuelles ou de comptabilité administrative.

3. Le traitement peut être effectué à l'aide de moyens électroniques avec des procédures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.

4. La communication des données est facultative, toutefois le refus de nous fournir, en tout ou en partie, vos données personnelles ou votre consentement au traitement pourrait conduire à l'exécution partielle voire la non-exécution du contrat ou de la tâche.

5. Les données peuvent être communiquées, exclusivement aux fins décrites ci-dessus, à certains sujets, y compris des conseillers juridiques ou fiscaux, aux banques, aux collaborateurs, aux agents et aux compagnies de transport en vue de remplir les obligations ci-dessus. D'autres sujets tels que le personnel au sein de nos bureaux et nos collaborateurs pourraient avoir accès aux données en leur qualité de responsables ou gestionnaires du traitement. En aucun cas, les données traitées ne seront diffusées.

6. Les données personnelles classifiées comme sensibles, à savoir les informations susceptibles de révéler l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à leur santé ou à leur vie sexuelle peuvent faire l'objet du traitement, si elles devraient être nécessaires, avec le consentement écrit de la personne intéressée (le cas échéant) et avec l'approbation préalable de l'Autorité pour la protection des données personnelles (article 26 du décret législatif n° 196/2003), selon les modes et aux fins décrits ci-dessus.

7. Le titulaire des données personnelles est la société B&T SpA Dorelan ayant siège en via Gramadora 4 – 47122 Forlì. Le responsable du traitement des données personnelles est le PDG.

8. Vous pourrez vous adresser au titulaire ou au responsable du traitement pour faire valoir vos droits, comme prévu par l'article 7 du D. Lég. n° 196/2003, qui pour votre convenance nous citons intégralement ci-dessous :

Art. 7 Droit d'accès aux données personnelles et autres droits

1. Vous avez le droit d'obtenir la confirmation de l'existence de données personnelles qui vous concernent, même si pas encore enregistrées, et leur communication en forme intelligible.

2. Vous avez le droit d'obtenir des informations concernant :

a) l'origine des données personnelles ;
b) les finalités et modalités du traitement ;
c) la logique appliquée en cas de traitement au moyen d'instruments électroniques ;
d) l'identité du propriétaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l'article 5, alinéa 2 ;
e) des sujets ou des catégories de personnes auxquelles les données peuvent être communiquées ou qui peuvent les apprendre en tant que représentant désigné de l'État, responsables ou personnes en charge.

3. Vous avez le droit d'obtenir :

a) la mise à jour, la rectification ou, si vous le désirez, l'intégration des données ;
b) l'annulation, l'anonymisation ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données qui ne doivent pas être conservées aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou successivement traitées ;
c) l'attestation que les opérations dont aux lettres a) et b) ont été communiquées, également en ce qui concerne leur contenu, à ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exigence s'avère impossible ou implique l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés au droit protégé.

4. Vous avez le droit de vous opposer, en tout ou en partie :

a) pour des raisons légitimes, au traitement de vos données personnelles même si pertinentes aux fins de la collecte ;
b) au traitement de vos données personnelles à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communications commerciales.